La Coordination Périnatale Grand Est (CoPéGE) attache une grande importance à la protection des données personnelles. Cette page explique quelles données sont collectées sur ce site, dans quel but, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements est la Coordination Périnatale Grand Est (CoPéGE), association régie par la loi du 1er juillet 1901 (SIRET 844 364 505 00017), dont le siège est situé 10 rue du Docteur Heydenreich, 54042 Nancy Cedex. Téléphone : 03 83 34 44 48.
Délégué à la protection des données : dpo@rgpd-sante.com.
Données collectées et finalités
Formulaires de contact. Formulaire de contact général et formulaire du pôle Formation : nom, prénom, adresse électronique, téléphone et message ; pour le pôle Formation, également l’établissement, la fonction, l’objet de la demande et la formation concernée. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque : nom, prénom, adresse électronique et message, ainsi que l’objet de la demande pour le pôle Formation. Les autres champs, dont le téléphone, sont facultatifs. Merci de ne pas indiquer de données de santé dans votre message. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande. Base légale : l’intérêt légitime de la CoPéGE à traiter les demandes qui lui sont adressées. Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis trois ans à compter du dernier échange.
Inscription aux formations. Les informations demandées dans le formulaire d’inscription (identité, coordonnées, profession, établissement notamment). Elles servent à gérer les inscriptions, les conventions de formation, les attestations et la facturation. Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles et du contrat de formation, ainsi que les obligations légales liées à la formation professionnelle. Durées de conservation :
- données d’inscription, conventions de formation, feuilles d’émargement et attestations : cinq ans après la fin de la formation ;
- factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales.
Destinataires
Les données sont destinées aux membres habilités de l’équipe de la CoPéGE. Elles peuvent être traitées, pour le seul compte de la CoPéGE, par ses prestataires techniques :
- Hetzner Online GmbH (Gunzenhausen, Allemagne), pour l’hébergement du site ;
- Mediweb (Schiltigheim, France), pour la conception et la maintenance du site ;
- Microsoft, pour les formulaires d’inscription aux formations (Microsoft Forms) ;
- Google, pour la protection des formulaires contre les envois automatisés (reCAPTCHA) et l’affichage des polices de caractères (Google Fonts) ;
- Vimeo, pour la diffusion de la vidéo de la page d’accueil.
Transferts hors de l’Union européenne
Google, Microsoft et Vimeo sont des sociétés établies aux États-Unis : les données qu’elles traitent peuvent y être transférées. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework, cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, auquel ces sociétés ont adhéré.
Cookies et services tiers
Le site n’utilise ni cookie de mesure d’audience, ni cookie publicitaire. Les formulaires sont protégés par le service reCAPTCHA de Google, qui peut déposer des cookies et collecter des données techniques (adresse IP, informations sur le navigateur) pour distinguer les personnes des robots. Les formulaires d’inscription aux formations sont affichés par Microsoft Forms et la vidéo de la page d’accueil est diffusée depuis les serveurs de Vimeo. Ces services ne sont activés qu’avec votre accord, recueilli par le bandeau de gestion des cookies ; vous pouvez modifier vos choix à tout moment. Ils sont par ailleurs soumis à leur propre politique de confidentialité.
Sécurité
La CoPéGE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez la CoPéGE par le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse du siège, ou écrivez à son délégué à la protection des données : dpo@rgpd-sante.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; vous en êtes alors informé.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Mise à jour
Cette politique peut évoluer, notamment lors de la mise en service de la lettre d’information ou du dépôt de documents en ligne. Dernière mise à jour : octobre 2026.